Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02222197
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:30:21
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02222197 , version 1
Citer
René Hostiou. DUP et convention d'aménagement. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 11, pp.806. ⟨halshs-02222197⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements