La réforme de la fiscalité du patrimoine
Résumé
A propos de la loi n° 2011-900 du 9 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
A propos de la loi n° 2011-900 du 9 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02222190
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:30:07
Dernière modification le : vendredi 5 septembre 2025-10:46:52