Équipement d'un appartement loué puis vendu par une société marchand de biens à son gérant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Équipement d'un appartement loué puis vendu par une société marchand de biens à son gérant

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222186

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:29:55

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222186 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222186 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Équipement d'un appartement loué puis vendu par une société marchand de biens à son gérant. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 10, pp.714. ⟨halshs-02222186⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More