Réhabilitation de secteurs urbains insalubres : sur la légalité d'une DUP valant arrêté de cessibilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2011

Réhabilitation de secteurs urbains insalubres : sur la légalité d'une DUP valant arrêté de cessibilité

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
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  • HAL Id : halshs-02222178 , version 1

Citer

René Hostiou. Réhabilitation de secteurs urbains insalubres : sur la légalité d'une DUP valant arrêté de cessibilité. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 09, pp.636. ⟨halshs-02222178⟩

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