Les nouvelles dispositions fiscales
Résumé
Loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) et loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010)
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02222133
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:28:17
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02222133 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles dispositions fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 02, pp.105. ⟨halshs-02222133⟩
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