Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02222129
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:28:12
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02222129 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. La nouvelle TVA sur les cessions d'immeubles. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, 01, pp.9. ⟨halshs-02222129⟩
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