Amortissement des travaux réalisés par un exploitant individuel sur un immeuble du patrimoine privé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Amortissement des travaux réalisés par un exploitant individuel sur un immeuble du patrimoine privé

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https://shs.hal.science/halshs-02222124

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:27:55

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222124 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Amortissement des travaux réalisés par un exploitant individuel sur un immeuble du patrimoine privé. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 12, pp.901. ⟨halshs-02222124⟩

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