Modération de la clause pénale et droit applicable en Nouvelle-Calédonie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Modération de la clause pénale et droit applicable en Nouvelle-Calédonie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222100 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222100 , version 1

Citer

Damien Chenu. Modération de la clause pénale et droit applicable en Nouvelle-Calédonie. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 09, pp.628. ⟨halshs-02222100⟩

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