Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02222100
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:27:20
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02222100 , version 1
Citer
Damien Chenu. Modération de la clause pénale et droit applicable en Nouvelle-Calédonie. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 09, pp.628. ⟨halshs-02222100⟩
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