Qualification de l'aide apportée par le gérant à la SCI pour le remboursement de l'emprunt qu'elle a souscrit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Qualification de l'aide apportée par le gérant à la SCI pour le remboursement de l'emprunt qu'elle a souscrit

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https://shs.hal.science/halshs-02222094

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:27:13

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Dates et versions

halshs-02222094 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222094 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Qualification de l'aide apportée par le gérant à la SCI pour le remboursement de l'emprunt qu'elle a souscrit. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 07 et 08, pp.565. ⟨halshs-02222094⟩

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