Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02222085
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:26:51
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02222085 , version 1
Citer
Nicolas Damas. Usage paisible et responsabilité du preneur du fait des personnes hébergées. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 06, pp.452. ⟨halshs-02222085⟩
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