Délégation par une SCI de la réalisation de l'unique opération de construction-vente et activité professionnelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Délégation par une SCI de la réalisation de l'unique opération de construction-vente et activité professionnelle

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222082 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222082 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Délégation par une SCI de la réalisation de l'unique opération de construction-vente et activité professionnelle. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 05, pp.400. ⟨halshs-02222082⟩
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