Les nouvelles mesures fiscales
Résumé
Loi de finances pour 2010 - loi de finances rectificative pour 2009
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:26:21
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02222068 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles mesures fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 03, pp.196. ⟨halshs-02222068⟩
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