Travaux de reprise des fondations sinistrées par des catastrophes naturelles : TVA à taux réduit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Travaux de reprise des fondations sinistrées par des catastrophes naturelles : TVA à taux réduit

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https://shs.hal.science/halshs-02222066

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  • HAL Id : halshs-02222066 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Travaux de reprise des fondations sinistrées par des catastrophes naturelles : TVA à taux réduit. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 02, pp.149. ⟨halshs-02222066⟩

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