Baux d'habitation : les modifications de la fin d'année 2009 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Baux d'habitation : les modifications de la fin d'année 2009

Nicolas Damas

Résumé

Ce qui change en matière de cautionnement, de GRL et de partage d’économies de charges

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222062 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222062 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Baux d'habitation : les modifications de la fin d'année 2009. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 02, pp.99. ⟨halshs-02222062⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More