Revenus des participations détenues dans des sociétés immobilières de personnes par des non-résidents : revenus immobiliers ou «autres revenus» ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Revenus des participations détenues dans des sociétés immobilières de personnes par des non-résidents : revenus immobiliers ou «autres revenus» ?

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https://shs.hal.science/halshs-02222058

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:26:06

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  • HAL Id : halshs-02222058 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Revenus des participations détenues dans des sociétés immobilières de personnes par des non-résidents : revenus immobiliers ou «autres revenus» ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 01, pp.56. ⟨halshs-02222058⟩

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