DUP « fiscale », cession amiable et droit de rétrocession - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

DUP « fiscale », cession amiable et droit de rétrocession

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222057 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222057 , version 1

Citer

René Hostiou. DUP « fiscale », cession amiable et droit de rétrocession. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 01, pp.54. ⟨halshs-02222057⟩
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