Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02222057
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:26:03
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02222057 , version 1
Citer
René Hostiou. DUP « fiscale », cession amiable et droit de rétrocession. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 01, pp.54. ⟨halshs-02222057⟩
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