Restitution du dépôt de garantie : limites à la responsabilité du mandataire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

Restitution du dépôt de garantie : limites à la responsabilité du mandataire

Camille Dreveau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772980
  • IdRef : 135756634
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222055 , version 1

Citer

Camille Dreveau. Restitution du dépôt de garantie : limites à la responsabilité du mandataire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 01, pp.36. ⟨halshs-02222055⟩

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