La modification du régime de la jouissance d'un immeuble à temps partagé par la loi du 22 juillet 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2010

La modification du régime de la jouissance d'un immeuble à temps partagé par la loi du 22 juillet 2009

Rodolphe Mesa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051892
  • IdRef : 133035409
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  • HAL Id : halshs-02222051 , version 1

Citer

Rodolphe Mesa. La modification du régime de la jouissance d'un immeuble à temps partagé par la loi du 22 juillet 2009. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 01, pp.9. ⟨halshs-02222051⟩

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