Régime de la réduction d'impôt pour investissement locatif dans les résidences meublées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Régime de la réduction d'impôt pour investissement locatif dans les résidences meublées

Résumé

Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222026 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222026 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Régime de la réduction d'impôt pour investissement locatif dans les résidences meublées. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 07 et 08, pp.530. ⟨halshs-02222026⟩
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