Placement dans une maison de retraite et abandon de domicile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Placement dans une maison de retraite et abandon de domicile

Nicolas Damas
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02222019

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:24:46

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halshs-02222019 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02222019 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Placement dans une maison de retraite et abandon de domicile. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 06, pp.453. ⟨halshs-02222019⟩

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