Non-responsabilité du médecin locataire du fait des agissements de ses patients - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Non-responsabilité du médecin locataire du fait des agissements de ses patients

Damien Chenu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051620
  • IdRef : 157044998
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02222008

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:24:24

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222008 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222008 , version 1

Citer

Damien Chenu. Non-responsabilité du médecin locataire du fait des agissements de ses patients. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 05, pp.356. ⟨halshs-02222008⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More