Durée de l'usufruit constitué au profit d'une personne morale
Résumé
A propos de CA Aix-en-Provence 1re ch. A., 6 mai 2008
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02222007
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:24:23
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02222007 , version 1
Citer
Caroline Siffrein-Blanc. Durée de l'usufruit constitué au profit d'une personne morale. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 05, pp.352. ⟨halshs-02222007⟩
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