Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire

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https://shs.hal.science/halshs-02222006

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halshs-02222006 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222006 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Vocation de l'assurance obligatoire à garantir les conséquences pécuniaires de la RCP de l'intermédiaire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 04, pp.315. ⟨halshs-02222006⟩

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