Droit de rétrocession et Conv. EDH : ralliement de la Cour de cassation à la jurisprudence « Motais de Narbonne » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Droit de rétrocession et Conv. EDH : ralliement de la Cour de cassation à la jurisprudence « Motais de Narbonne »

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
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  • HAL Id : halshs-02222005 , version 1

Citer

René Hostiou. Droit de rétrocession et Conv. EDH : ralliement de la Cour de cassation à la jurisprudence « Motais de Narbonne ». AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 04, pp.312. ⟨halshs-02222005⟩

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