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Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Les baux d'habitation à l'épreuve de la loi « Logement et exclusion » du 25 mars 2009

Nicolas Damas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02222001 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02222001 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Les baux d'habitation à l'épreuve de la loi « Logement et exclusion » du 25 mars 2009. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 04, pp.274. ⟨halshs-02222001⟩
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