Revenus fonciers : déduction du droit au bail racheté par le propriétaire-bailleur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

Revenus fonciers : déduction du droit au bail racheté par le propriétaire-bailleur

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https://shs.hal.science/halshs-02221992

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:23:58

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Dates et versions

halshs-02221992 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221992 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Revenus fonciers : déduction du droit au bail racheté par le propriétaire-bailleur. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 02, pp.141. ⟨halshs-02221992⟩

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