Les nouvelles dispositions fiscales

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2009

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Jean-Pierre Maublanc

Université de Bordeaux

FISCALITE IMMOBILIERE Loi de finances Loi de finances pour 2009 Loi de finances rectificative pour 2008 Nouvelles mesures

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02221986

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:23:45

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

halshs-02221986 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles dispositions fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 02, pp.93. ⟨halshs-02221986⟩

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