Loi Hoguet et relativité des conventions - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221977 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221977 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Loi Hoguet et relativité des conventions. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 12, pp.960. ⟨halshs-02221977⟩

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