Marchand de biens et cessation d'entreprise

Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

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Jean-Pierre Maublanc

Université de Bordeaux

FISCALITE IMMOBILIERE Bénéfice industriel ou commercial Report déficitaire Identité d'entreprise Changement d'activité réelle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02221975

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:23:23

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

halshs-02221975 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Pierre Maublanc. Marchand de biens et cessation d'entreprise. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 12, pp.953. ⟨halshs-02221975⟩

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