Caractère non récupérable de la prime de départ à la retraite du gardien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Caractère non récupérable de la prime de départ à la retraite du gardien

Damien Chenu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051620
  • IdRef : 157044998
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:23:22

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Dates et versions

halshs-02221974 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221974 , version 1

Citer

Damien Chenu. Caractère non récupérable de la prime de départ à la retraite du gardien. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 12, pp.940. ⟨halshs-02221974⟩

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