A propos de la compétence de la commission de conciliation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

A propos de la compétence de la commission de conciliation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221960

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:23:03

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221960 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221960 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. A propos de la compétence de la commission de conciliation. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 09, pp.692. ⟨halshs-02221960⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More