Droit de substitution du locataire et application de la loi dans le temps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Droit de substitution du locataire et application de la loi dans le temps

Marie-Christine Mariani-Riela
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766524
  • IdRef : 21979409X
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221957

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:22:52

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Dates et versions

halshs-02221957 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221957 , version 1

Citer

Marie-Christine Mariani-Riela. Droit de substitution du locataire et application de la loi dans le temps. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 09, pp.678. ⟨halshs-02221957⟩

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