Conditions de récupération des charges de gardiennage et rétroactivité de la loi ENL - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Conditions de récupération des charges de gardiennage et rétroactivité de la loi ENL

Damien Chenu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051620
  • IdRef : 157044998
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221956

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:22:51

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Dates et versions

halshs-02221956 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221956 , version 1

Citer

Damien Chenu. Conditions de récupération des charges de gardiennage et rétroactivité de la loi ENL. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 09, pp.676. ⟨halshs-02221956⟩

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