Non-déductibilité de l'assiette de l'ISF des dettes en litige - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008
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Dates et versions

halshs-02221931 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221931 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Non-déductibilité de l'assiette de l'ISF des dettes en litige. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 04, pp.308. ⟨halshs-02221931⟩
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