Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02221931
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:22:14
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221931 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Non-déductibilité de l'assiette de l'ISF des dettes en litige. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 04, pp.308. ⟨halshs-02221931⟩
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