L'assureur « piégé » par la répétition de l'indu et l'exécution provisoire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

L'assureur « piégé » par la répétition de l'indu et l'exécution provisoire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221913 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221913 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. L'assureur « piégé » par la répétition de l'indu et l'exécution provisoire. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 02, pp.115. ⟨halshs-02221913⟩
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