Un assureur n'est pas un vendeur (d'immeuble) professionnel ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2008

Un assureur n'est pas un vendeur (d'immeuble) professionnel !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221910 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221910 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Un assureur n'est pas un vendeur (d'immeuble) professionnel !. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2008, 01, pp.27. ⟨halshs-02221910⟩
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