Extension de la notion et du champ de l'abus de droit
Résumé
Etude de la jurisprudence fiscale récente de la Cour de cassation
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2007
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02221908
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:21:36
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221908 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Extension de la notion et du champ de l'abus de droit. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 12, pp.905. ⟨halshs-02221908⟩
14
Consultations
0
Téléchargements