Appel en garantie d'un assureur-construction contre un contrôleur technique non couvert par la police unique chantier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Appel en garantie d'un assureur-construction contre un contrôleur technique non couvert par la police unique chantier

Sébastien Beaugendre
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221904

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:21:28

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221904 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221904 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Appel en garantie d'un assureur-construction contre un contrôleur technique non couvert par la police unique chantier. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 11, pp.829. ⟨halshs-02221904⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More