Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2007
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https://shs.hal.science/halshs-02221891
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:21:06
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221891 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Opposabilité d'une doctrine qui répute définitivement satisfaites les conditions d'un régime de faveur abrogé. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 07 et 08, pp.587. ⟨halshs-02221891⟩
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