Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer

Sébastien Beaugendre
Institut de recherche en droit privé

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02221890

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  • HAL Id : halshs-02221890 , version 1

Citer

Sébastien Beaugendre. Du rôle de l'assureur dans la réparation d'un dégât des eaux et de ses conséquences sur la dette de loyer. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 07 et 08, pp.557. ⟨halshs-02221890⟩

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