Option du bailleur de locaux professionnels pour le paiement de la TVA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Option du bailleur de locaux professionnels pour le paiement de la TVA

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02221889

Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:21:01

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221889 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221889 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Option du bailleur de locaux professionnels pour le paiement de la TVA. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 06, pp.493. ⟨halshs-02221889⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More