Responsabilité du débiteur contractuel envers les tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Responsabilité du débiteur contractuel envers les tiers

Nicolas Damas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221880 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221880 , version 1

Citer

Nicolas Damas. Responsabilité du débiteur contractuel envers les tiers. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 04, pp.295. ⟨halshs-02221880⟩
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