Don Quichotte à Aix-en-Provence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2007

Don Quichotte à Aix-en-Provence

Résumé

Le droit à l'occupation du domaine public en attendant le droit au logement opposable

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221874 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221874 , version 1

Citer

Julien Raynaud. Don Quichotte à Aix-en-Provence. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 03, pp.177. ⟨halshs-02221874⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More