Les nouvelles dispositions fiscales
Résumé
Loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006)
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2007
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https://shs.hal.science/halshs-02221870
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:20:15
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221870 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Les nouvelles dispositions fiscales. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 02, pp.99. ⟨halshs-02221870⟩
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