TVA immobilière et acquisition d'un immeuble ancien destiné à être réparé et partiellement reconstruit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2006

TVA immobilière et acquisition d'un immeuble ancien destiné à être réparé et partiellement reconstruit

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https://shs.hal.science/halshs-02221820

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Citer

Jean-Pierre Maublanc. TVA immobilière et acquisition d'un immeuble ancien destiné à être réparé et partiellement reconstruit. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 02, pp.139. ⟨halshs-02221820⟩

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