Les mesures fiscales nouvelles
Résumé
Loi de finances pour 2006 et loi de finances rectificative pour 2005
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2006
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02221816
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:07:13
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221816 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Les mesures fiscales nouvelles. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 02, pp.89. ⟨halshs-02221816⟩
17
Consultations
0
Téléchargements