Les mesures fiscales nouvelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2006

Les mesures fiscales nouvelles

Résumé

Loi de finances pour 2006 et loi de finances rectificative pour 2005
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02221816 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221816 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Les mesures fiscales nouvelles. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 02, pp.89. ⟨halshs-02221816⟩
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