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AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02221815
Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:07:09
Dernière modification le : vendredi 5 septembre 2025-10:46:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221815 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Monuments historiques : les travaux subventionnés intégralement déductibles le restent, même si l'administration réduit la subvention. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 01, pp.42. ⟨halshs-02221815⟩
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