Déduction de la TVA d'honoraires versés à l'occasion d'une opération exonérée en lien direct avec les locations immobilières assujetties - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2005

Déduction de la TVA d'honoraires versés à l'occasion d'une opération exonérée en lien direct avec les locations immobilières assujetties

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:06:31

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  • HAL Id : halshs-02221807 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Déduction de la TVA d'honoraires versés à l'occasion d'une opération exonérée en lien direct avec les locations immobilières assujetties. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 12, pp.921. ⟨halshs-02221807⟩

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