Droit de rétrocession et compétence de la juridiction administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2005

Droit de rétrocession et compétence de la juridiction administrative

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02221805 , version 1

Citer

René Hostiou. Droit de rétrocession et compétence de la juridiction administrative. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 11, pp.849. ⟨halshs-02221805⟩

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