Le contribuable peut-il tenir en échec le caractère confiscatoire de l'ISF ?
Résumé
A propos de Cass. com. 25 janvier 2005, Epoux Imbert
Article Dans Une Revue
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-01:06:16
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02221804 , version 1
Citer
Jean-Pierre Maublanc. Le contribuable peut-il tenir en échec le caractère confiscatoire de l'ISF ?. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 11, pp.823. ⟨halshs-02221804⟩
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